Opinion | Il est temps de procéder à un examen complet du régime fiscal canadien – Fiscalité

Le système fiscal du Canada ne fonctionne tout simplement plus. Les entreprises disent que c'est pour dissuader l'investissement et le conduire vers d'autres endroits. Cela affecte notre capacité à apporter de la main-d'œuvre, des talents et des compétences à notre économie, ce qui affecte notre capacité à prendre de l'expansion et à soutenir la concurrence, entraînant un ralentissement de la croissance économique.

Cinq décennies se sont écoulées depuis que le Canada a entrepris un examen approfondi de son système fiscal (la Commission royale Carter dans les années 1960). Depuis lors, la réduction et la mise à profit répétées de la politique fiscale ont rendu la fiscalité canadienne peu compétitive, inconfortable et inefficace. Les petites entreprises, en particulier, ne disposent pas de départements dédiés pour traiter les déclarations complexes, ni pour gérer le fardeau fastidieux des relations avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Aujourd'hui, les technologies, les chaînes d'approvisionnement et la concurrence sont complètement différentes et ont touché des secteurs entiers, voire toute notre économie. Tous les pays tentent désespérément de tirer parti de l'innovation, ainsi que de l'intelligence artificielle et de l'économie partagée, car ils modifient notre façon de vivre et de travailler et notre façon de taxer les impôts.


Compte tenu de l'environnement concurrentiel dans lequel nous évoluons, le temps est venu pour le Canada de créer un système fiscal permettant de s'assurer que le Canada est la destination privilégiée pour le talent, les compétences et les investissements nécessaires pour faire face aux nouvelles réalités économiques mondiales.

Selon un récent rapport publié par la Chambre de commerce du Canada, "50 ans de couper-coller", si l'on devait mesurer la performance économique globale sur trois piliers essentiels: la capacité à attirer des capitaux, les investissements dans les talents et les compétences et l'agilité. Une organisation à suivre et à être compétitive – le Canada échouerait dans les trois domaines.

En général, le Canada se classe au 41 e rang mondial pour le temps consacré à la préparation et au paiement des impôts. Entre-temps, bon nombre des économies les plus développées au monde et certains des plus importants partenaires commerciaux du Canada améliorent leur compétitivité grâce à des réformes fiscales spécifiques et à des examens approfondis des systèmes fiscaux mondiaux.

Maintenant, plus que jamais, une véritable commission sur les taxes est essentielle, comme l’a défendu la Oakville House sur la scène nationale.

Les conditions d'une telle commission royale devraient être guidées par les principes de compétitivité fiscale, de simplicité, d'impartialité et de neutralité. L'enquête devrait explorer les aspects suivants:

• Élargir l’assiette fiscale pour explorer les solutions de politique fiscale les plus efficaces

• Ajuster la composition fiscale pour mieux promouvoir les investissements des entreprises et la croissance économique

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