Pourquoi la simplification du régime fiscal canadien est-elle si cruciale? Asia Pacific Post – Impôts

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Commentaire invité
Par Fergus Hodgson

L'avantage du Canada en tant que pays d'investissement étranger glisse rapidement, mais il existe un moyen de faire demi-tour sans abaisser les taux d'imposition. La nation peut arrêter la fuite des capitaux en réduisant le coût de la conformité fiscale.

Aussi récemment qu'en 2010-2015, le Canada s'est amélioré jusqu'aux États-Unis et a presque doublé la moyenne de l'investissement direct étranger de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) exprimée en pourcentage du produit intérieur brut. Depuis 2015, le Canada est tombé au-dessous des États-Unis et devrait bientôt se situer sous la moyenne de l'OCDE.

Les sorties canadiennes d'investissements directs étrangers après 2014 ont atteint des sommets sans précédent. Les Canadiens perdent confiance dans leur économie pour investir. En termes de politiques, comme le dit Steven Globerman de l'Institut Fraser, le flux sortant indique que "l'environnement d'investissement relatif au Canada s'est détérioré".

La facilité de conformité fiscale est une considération importante pour les investisseurs internationaux. Les entreprises canadiennes consacrent en moyenne 131 heures à la préparation et au paiement des impôts. Selon la Banque mondiale, de nombreux autres pays respectent la conformité, tels que Hong Kong (35 heures), l'Estonie (50 heures), la Norvège (79 heures) et même le Royaume-Uni (105 heures).

Le coût de la conformité implique plus que des heures de travail normales. Conformité exige presque toujours des experts externes et / ou des départements spécialisés, y compris une petite armée de comptables et d'avocats, pour suivre la paperasse et le labyrinthe réglementaire. Cet effort détourne des ressources de l'innovation et augmente les prix d'achat pour les consommateurs.

Le rapport sur la contribution fiscale totale du Conseil des entreprises du Canada pour 2018 révélait non seulement les impôts sur les sociétés les plus élevés au Canada, mais aussi "le fardeau de la conformité fiscale continue de croître". Les 87 grandes entreprises interrogées ont dépensé en moyenne «3,72 millions de dollars» et ont demandé à 19 employés à temps plein de respecter leurs obligations fiscales canadiennes. "

Le conseil a conclu: "Le taux d'imposition moyen effectif réel des sociétés fédérales et étatiques aux États-Unis est maintenant inférieur au taux d'imposition effectif des sociétés fédérales et provinciales au Canada ... [there is concern] Le régime canadien d'imposition des sociétés a perdu son avantage concurrentiel. "

L’ensemble de l’opération de mise en conformité fiscale, pour les taxes personnelles et commerciales, a coûté 24,8 milliards de dollars aux Canadiens en 2011, dernière année pour laquelle une estimation complète est disponible. L’administration du système fiscal n’est pas non plus un repas gratuit; Plusieurs ordres de gouvernement ont engagé jusqu'à 6,6 milliards de dollars cette année-là, un projet de loi qui détournait les fonds des contribuables des utilisations productives.

"Quoi qu'il en soit, le système fiscal canadien est un échec pour les Canadiens et les entreprises qui les emploient, ce qui décourage l'investissement et attire les meilleurs talents", a déclaré Anita Huberman, directrice générale du conseil d'administration en mars. Commerce de Surrey, en Colombie-Britannique, faisant écho aux sentiments exprimés dans tout le pays.

Un rapport publié en 2018 par Comptables professionnels agréés Canada, Le régime fiscal canadien: qu'est-ce qui est si grave et pourquoi est-ce si important, a révélé que 61% de ses membres estimaient que le système fiscal canadien nuisait à la compétitivité: Pendant six ans, alors que le Canada maintenait le statu quo, d’autres pays du monde ont réduit les taux d’impôt sur les sociétés et les particuliers, tandis que leurs impôts sur la consommation (ventes) (au Canada) ont augmenté. "

Les réformes récentes ont été "dirigées" (lire: compliquées), comme l'a décrit le ministère fédéral des Finances. La décision prise l'année dernière par le gouvernement de réduire le taux d'imposition des petites entreprises à 9%, par exemple, semblait être un pas dans la bonne direction, mais des actions similaires sont nécessaires pour les grandes entreprises.

Comme l'explique l'American Tax-Tank Tax Foundation, les charges fiscales ne doivent pas "favoriser ou punir des industries, activités et produits spécifiques". Réduire les avantages fiscaux élargit l'assiette fiscale de sorte que le gouvernement puisse générer suffisamment de revenus avec des taux plus bas.

Le même problème s’applique à l’annulation proposée par le gouvernement canadien de nouvelles machines et de nouveaux équipements afin de réduire le taux marginal de nouveaux investissements. Bien que favorable à la formation de capital, le plan est temporaire, ce qui laisse une confusion quant aux charges à long terme et aux exigences en matière d’information.

Les discussions sur les taux d’imposition, bien que très importantes, ne doivent pas détourner l’attention de la tâche cruciale de simplification du code. Ses complexités découlent de son utilisation en tant qu'outil de manipulation: d'innombrables exceptions, déductions et traitements spéciaux, qui grandissent chaque année, sont bafoués à travers des publicités financées par les contribuables.

Bien entendu, les résultats non envisagés lors de l’adoption de la loi doivent être abordés et rendus publics. Cependant, la plupart des publicités sont réduites à attirer l’attention sur ce qui est trop souvent le favoritisme politique de groupes d’intérêts et de groupes de pression qui n’ont aucun sens économique. La corruption flagrante des médias canadiens "qualifiés", qui doivent bénéficier d'un traitement fiscal préférentiel, en est un nouvel exemple flagrant.

Ces exemptions et ces taux préférentiels accroissent l’ampleur et la complexité du code des impôts, entraînant un ralentissement de l’économie, décourageant les nouveaux arrivants et la concurrence. Il est possible que d'autres incitations fiscales ne soient plus pertinentes car les circonstances à l'origine des problèmes ont disparu ou ont changé.

Cela suggère la nécessité d'une agence ayant pour seul mandat d'éliminer la complexité. Il pourrait séparer le bon grain de l'ivraie, harmoniser et proposer des lois pour modifier le code, à l'instar de l'Office de simplification fiscale du Royaume-Uni.

Les conditions internationales d’investissement évoluent rapidement. Les réductions d'impôt du gouvernement des États-Unis posent un nouveau défi à l'environnement commercial du Canada. Le Canada n’a pas d’autre choix que de réagir s’il s’agit de la destination souhaitée par les marchés financiers mondiaux.

Fergus Hodgson est attaché de recherche au Frontier Center for Public Policy. Daniel Duarte a contribué à cet article.

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