L'examen du régime fiscal stimulera les entreprises et servira mieux les Canadiens – Finance Curation

"Malgré les efforts soutenus de l'ARC, de nombreux Canadiens à faible revenu et autres Canadiens vulnérables continuent d'avoir du mal à accéder aux avantages sociaux auxquels ils ont droit par le biais du système fiscal existant", a déclaré Doretta Thompson, responsable de l'éducation. CPA Canada financier (WAYHOME Studio)

Selon un récent rapport de CPA Canada, le système fiscal du Canada nuit aux Canadiens, au succès de ses entreprises et à sa position concurrentielle mondiale.

Le deuxième des trois rapports de la CPA indique que le Canada met l’accent sur l’approche «complexe» de la fiscalité de notre pays.Le système fiscal du Canada: qu'est-ce qui ne va pas et pourquoi est-ce important?il demande une révision et une éventuelle révision d'un système "obsolète", examiné pour la dernière fois dans son intégralité au cours des années 1960, alors que les entreprises et la société fonctionnaient de manière très différente.

Lancé en décembre, après la déclaration économique de l’automne du ministre des Finances, Bill Morneau (voir La mise à jour fiscale de l'automne prévoit plus de 17 milliards de dollars de nouvelles dépenses pour six ans), le rapport met en évidence des problèmes clés en utilisant des études de cas pour illustrer leur véritable impact sur les Canadiens et nos entreprises.

"Si les nouvelles mesures introduites dans l'énoncé économique de l'automne pour accélérer les investissements des entreprises ont été bien accueillies par les groupes d'entreprises, ces mesures sont temporaires et ne réduisent pas la nécessité d'un examen plus complet de l'ensemble du système fiscal", déclare Bruce Ball, vice-président président, finances, de CPA Canada. "Un système fiscal sain est essentiel à la compétitivité du Canada."

Aux affaires

La compétitivité mondiale du Canada est en jeu, avec un système fiscal qui affecte négativement les investissements étrangers et la position de nos entreprises.

Faute de suivre les tendances internationales, les taux d'imposition des sociétés sont plus élevés que ceux recommandés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à la traîne par rapport aux autres pays du G7, dont le Royaume-Uni. Les États-Unis et la France, qui ont récemment réduit leurs taux d'imposition années.

Selon le rapport, une politique du gouvernement fédéral qui consiste à retenir les impôts sur les dividendes peut également décourager les investissements étrangers. En 2016, le Conference Board du Canada estimait que cette retenue à la source coûtait au Canada jusqu'à 2,6 milliards de dollars en investissements étrangers par an. Une statistique alarmante selon laquelle les entreprises à capitaux étrangers emploient deux millions de Canadiens et sont responsables d'environ la moitié de nos exportations, selon le rapport.

Même avant les récentes réductions de l'impôt sur les sociétés aux États-Unis. Au Canada, les investissements des entreprises au Canada ont également diminué, passant de 40,6 milliards de dollars en 2013 à 23,1 milliards de dollars en 2017. En revanche, les investissements canadiens aux États-Unis sont passés de 25,7 milliards de dollars en 2013 à 81,9 milliards de dollars en 2013. 2017. Les résultats de CPA Canada Business Monitor montrent que la comptabilité professionnelle continue de susciter des incertitudes au sein de la profession comptable aux postes de direction.

"Au niveau national, nos petites et moyennes entreprises (PME)qui ont contribué pour plus de 30% au PIB de leurs provinces respectives en 2014 et employaient un peu plus de 70% de la population active totale du secteur privé canadien en 2015ils se sentent le pire d'un système fiscal trop complexe ", a déclaré Ball.

Alors que la conception du système est configurée pour stimuler l'activité commerciale, la création d'emplois et la croissance, les changements récents qui affectent la manière dont les PME et leurs propriétaires paient des impôts ont accru la complexité, augmentant les coûts de mise en conformité. Le rapport met en évidence les modifications fiscales récemment mises en œuvre par les entreprises privées et les règles contre l'évasion fiscale visant à déduire les petites entreprises sont deux domaines qui causent tant de peine aux PME et à leurs professionnels de l'impôt.

Programmes incitatifs comprenant la déduction pour petites entreprises (DPE) et le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS & DE)Le plus important investissement du Canada en RDIls ont également besoin d'un examen pour voir s'ils sont efficaces aujourd'hui et comparés aux approches alternatives possibles.

Selon le rapport, les dépenses budgétaires du programme SBD devraient s'élever à plus de 6,3 milliards de dollars cette année seulement. Pendant ce temps, les crédits de paiement d'impôt de RS & DE ont été réduits d'environ 5,3 milliards de dollars de 2009 à 2016. Avec la réforme fiscale américaine. Aux États-Unis, le Canada devrait examiner et éventuellement réviser ces programmes et d'autres programmes afin de garantir qu'ils soutiennent l'innovation et la commercialisation et aident le pays à rester compétitif au moindre coût. Effectivement, ajoute le rapport.

"Notre rapport indique clairement qu'il est temps d'aller au-delà du besoin d'un examen approfondi du système fiscal du pays et de la manière de mener une telle entreprise", souligne Ball.

En règle générale, un système fiscal simplifié et plus favorable augmenterait le capital et fournirait des opportunités d'investissement aux entrepreneurs, permettrait aux entreprises de tirer pleinement parti des prêts disponibles et d'améliorer notre compétitivité, suggère le rapport.

IMPACTS SUR LE CONTRIBUABLE CANADIEN

Un système modernisé.Avec des règles plus simples et de meilleurs conseils.le rapport suggère de renforcer la confiance et d'améliorer la conformité. Les résultats? Réduction de l'écart fiscal, augmentation des recettes fiscales, réduction de la demande et des coûts qui en découlent.

Bien que les efforts de l’Agence du revenu du Canada (ARC) soient sur la bonne voie, facilitant le processus d’impôt sur le revenu des particuliers grâce à des systèmes automatisés permettant des services de dépôt et de paiement électroniques, le système continue de favoriser les en matière de fiscalité directe, y compris les applications et les crédits simples.

Les plaintes les plus courantes incluent des pratiques de vérification inefficaces, telles que des demandes de réception d'informations au fil du temps, telles que des dons de bienfaisance et des crédits pour frais médicaux, et des services de service à la clientèle peu fiables, tels que le centre d'appels de l'ARC toujours sauvegardé.

Entre mars 2016 et mars 2017, les centres d'appels de l'ARC n'ont pas répondu à 64% des appels et, d'après les consultations reçues, les agents des centres d'appels ont donné des informations incorrectes ou incomplètes 30% du temps. , selon le vérificateur général. La réduction de la complexité et la facilitation de la conformité des contribuables et de leurs conseillers augmenteront la confiance et la conformité, réduisant ainsi le déficit financier du Canada.

Cet écart fiscalla différence entre le montant de la taxe à percevoir et le montant effectivement perçuL'ARC a estimé qu'il représenterait 8,7 milliards de dollars, soit 6,4% des recettes de l'impôt sur le revenu des particuliers en 2014.

"Malgré les efforts soutenus de l'ARC, de nombreux Canadiens à faible revenu et autres Canadiens vulnérables continuent d'avoir du mal à accéder aux avantages sociaux auxquels ils ont droit par le biais du système fiscal existant", a déclaré Doretta Thompson, responsable de l'éducation. CPA Canada financier "Cela comprend une combinaison de programmes fédéraux et provinciaux avec des règles et des processus différents et parfois complexes."

Selon des estimations prudentes, plus de 1,2 milliard de dollars de prestations fédérales (y compris le Supplément de revenu garanti, la prime canadienne pour études et la Prestation canadienne pour enfants) ne sont pas réclamées chaque année par les familles à faible revenu, dit-elle Le rapport. Les autres limitations comprennent les crédits d’impôt et les avantagesPar exemple, conjugal, âge et fournisseur de soins.qui sont soumis à des limites et à des recouvrements basés sur le revenu net du ménage.

Le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est l'un des avantages auxquels beaucoup plus de Canadiens sont admissibles que les bénéficiaires. Selon une étude réalisée en 2018 par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, moins de 40% des plus de 1,8 million d'adultes qui déclarent une invalidité admissible ont demandé ce crédit en 2012.

La qualification pour le DTC a des restrictions. Le demandeur doit non seulement produire une déclaration de revenus des particuliers et respecter les seuils de revenus, mais il existe également des restrictions concernant les problèmes de santé éligibles, car les demandes nécessitent généralement l'attestation d'un professionnel de la santé. Pour les enfants de moins de 18 ans, le montant du CIPH est ajusté en fonction des autres crédits d’impôt, tels que les frais de garde d’enfants et les frais médicaux.

En empêchant son appel, le CIPH est également non remboursable, doit être réappliqué périodiquement et comprend un processus d'appel coûteux et compliqué, qui présente des obstacles importants pour les personnes gravement handicapées.

"Une assistance accrue, assortie de règles et de procédures d'application simplifiées, augmenterait les chances que ceux qui en ont le plus besoin bénéficient d'avantages sociaux", a déclaré Ball. "Le système actuel incite les Canadiens à trouver des réponses et à recevoir de l'aide, ce qui favorise la méfiance et la non-conformité. En fin de compte, cela a un impact négatif sur la santé économique et la prospérité du Canada.

«En général, nous avons besoin d’un système fiscal qui contribue à créer des emplois, à attirer les investissements et à maintenir la compétitivité de l’économie canadienne. Malheureusement, le système actuel n’est pas à la hauteur de ces mesures vitales. "

LIRE LE PREMIER RAPPORT

CPA Canada réclame depuis longtemps un examen approfondi du système fiscal de notre pays afin d'éliminer les inefficiences, d'améliorer l'équité et d'assurer la compétitivité économique. Lire le premier des trois rapports, Tendances internationales en matière de réforme fiscale: le Canada perd du terrain.

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